JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er octobre 2009, M. Pascal CRAPLET, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.