JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 25 septembre 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
Mme Delphine BORGEL-PERESS.
M. Frédéric HOMEZ.
M. Daniel MORICEAU.
En tant que membres suppléants :
M. Hervé QUILLET.
M. Serge LEGAGNOA.
M. Franck SERRA.
M. Jean HEDOU.
M. Jacques TECHER.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine BORGEL-PERESS.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine BORGEL-PERESS.
Mme Cathy SIMON.