JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL LAVANSOL 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5 MWc, localisé lieudit L'Aubrespin Cantaron, 04190 Les Mées.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.