Article 1
MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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JORF n°0229 du 3 octobre 2009
Décision du 21 septembre 2009
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier dans sa rédaction résultant de l'article 56 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009,
Décide :
Article 2
Mme Nathalie AUFAUVRE, M. Yves NACHBAUR et Mme Marie-Anne POUSSIN-DELMAS sont nommés respectivement suppléants de MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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Article 3
MM. Pierre JAILLET et Denis BEAU sont nommés respectivement représentant et représentant suppléant de la Banque de France au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
C. Noyer