Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien-M. Schwach (Paul) ;
Vu l'arrêté du 3 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Lionel Bichot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Josée Mathieu-Bugéia, attachée principale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A.
Mme Geneviève Biotte, attachée de l'aviation civile.
M. Jean-Philippe Dufour, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Sylvain Lefoyer, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse.
M. Patrick Lerat, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité, à :
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Carole Dupoirieux, ingénieure des ponts et chaussées.
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilbert Nëel, chargé d'études documentaires.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
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Délégation est donnée à M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de sûreté du transport aérien.
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Délégation est donnée à M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
P. Schwach