JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SAS Saint-Philbert Energies, dont le siège social est situé 84, rue Claude-Bernard, 75005 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Philbert, d'une capacité de production de 6,15 MW, localisé lieudit Les Landes, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.