JORF n° 0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 27 août 2009 portant classement de la route départementale n° 33 dans le réseau routier national

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la société OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 7 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes de Mauron à la SAS Iberdrola Renovables France

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SEBI COGEN à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc05100 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL LAVANSOL 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Labouheyre à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcSMB1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL La Limouzinière Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SAS Saint-Philbert Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes

Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'association La Maison de l'estuaire

Arrêté du 28 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne

Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Metz

Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Sarreguemines

Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Thionville

Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Metz

Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerce

Arrêté du 23 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l'année 2010

Décret n° 2009-1169 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires

Décret n° 2009-1170 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'agrofourniture

Décret n° 2009-1171 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie (produits bois)

Décret n° 2009-1172 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la fabrication des peintures, encres, couleurs et produits assimilés

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2010 (compléments) et de l'année 2011 (1re partie)

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Bourgogne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 14 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Décision du 29 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (n° 9142)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Arrêté du 24 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Décret du 1er octobre 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 30 septembre 2009 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 août 2009 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 septembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 23 septembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Heilbronn (François)

Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre