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Arrêté du 25 septembre 2009

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les salles d'arts martiaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les salles d'arts martiaux commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 25 septembre 2009

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4