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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-141
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Créé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
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Créé le 1 janvier 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009