JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux. > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-141 > >

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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige