JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Fresnes, de M. Michel POSTIGO, secrétaire administratif, à compter du 27 septembre 2009.
L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer, est modifié en conséquence.