JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2009, la SARL SolaireParcSMB1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudits Roque Senglé et Sargles, 83510 Saint-Antonin-du-Var.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.