Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales, modifié par l'arrêté du 15 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 4 > >
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau