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Arrêté du 16 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;

Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales, modifié par l'arrêté du 15 novembre 2007 ;

Sur proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 4
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 4

En vigueur depuis le 4 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2009
Article 1
Article 2