JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Décision du 30 septembre 2009

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

Vu la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 17 août 2009 susvisée est ainsi modifié :
1° Les 2, 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
« 7. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 8. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Adnot, chef de projet système d'information logistique du commissariat de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la sous-direction logistique ; »
2° Le 3 est supprimé.
3° Après le 10, il est inséré un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Michel Péréa, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rambouillet, le 30 septembre 2009.

J.-P. Dupuy