Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2009

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Antoine Troussard est nommé chef de cabinet à compter du 1er octobre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2009.

Nadine Morano

Arrêté du 29 septembre 2009
Article 1
Article 2