Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er octobre 2009

portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-3 (Responsable de la procédure de création d'un parc national) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour un parc national

Résumé. Un préfet est chargé de superviser la création d'un parc national entre la Haute-Marne et la Côte-d'Or.

Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants :
Haute-Marne ;
Côte-d'Or.

En vigueur depuis le 4 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009
Article 1
Article 2