Créé le 4 octobre 2009
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants :
Haute-Marne ;
Côte-d'Or.
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Arrêté du 1er octobre 2009
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :
Créé le 4 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-H. Stahl