Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 septembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme JAN Armelle, épouse MOULIN, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBRISON.
Mme CLAVELLOUX Annie, épouse GRANDPIERRE, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBRISON.
Mme DUCREUX Christiane, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme CLAVELLOUX Annie, épouse GRANDPIERRE.