Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0229 du 3 octobre 2009
Arrêté du 23 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard