JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville en date du 25 septembre 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membres titulaires :
M. Alain LECANU.
M. Jacques MOREAU.
En tant que membres suppléants :
Mme Mathilde FRAGO.
M. Jean-François GUILLON.
M. Jean-François HECKLE.
Mme Francine DIDIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
M. Jean-François HECKLE.
En tant que membres suppléants :
M. Alain LECANU.
Mme Mathilde FRAGO.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

En tant que membre titulaire :
M. Alain LECANU.
En tant que membres suppléants :
M. Jacques MOREAU.
Mme Francine DIDIER.