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Arrêté du 23 février 2026

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

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Modification de l'organisation des ressources humaines dans les ministères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de ressources humaines dans plusieurs ministères, en ajoutant des services, en supprimant des centres et en renforçant les missions d'insertion pour les personnes sans abri.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 (Nomination d'un responsable pour l'aide au logement des sans-abri) instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 6 janvier 2026 et du 18 février 2026,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des ressources humaines en supprimant le centre ministériel de valorisation des ressources humaines et en renommant le centre ministériel de gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un centre à un service

Résumé. L'arrêté ajoute le centre ministériel de valorisation des ressources humaines au service du développement professionnel et des conditions de travail.

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Suppression des missions de la sous-direction de la formation

Résumé. L'arrêté du 23 février 2026 supprime les missions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des missions interministérielle et communication

Résumé. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature supprime ses missions de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments et de communication.

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Extension des missions de la délégation interministérielle à l'hébergement

Résumé. La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement voit ses missions élargies pour mieux coordonner les actions contre le sans-abrisme et promouvoir l'accès au logement.

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Création d'un centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Un nouveau service national pour les ressources humaines est créé dans le ministère du développement durable.

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Suppression du CEDIP dans le centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) est supprimé de la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

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Modification de la composition d'un centre ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines en ajoutant trois bureaux et en supprimant la mention des localisations.

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Modification des missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.

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Suppression des missions du centre d'études en ressources humaines

Résumé. L'article supprime les missions du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions des centres de valorisation des ressources humaines

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines adaptent leurs missions, notamment en supprimant leur participation aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels.

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Modification du statut du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines devient un sous-directeur et n'est plus nommé par arrêté.

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Modification des titres et rôles dans les centres de valorisation

Résumé. Les titres et rôles des responsables des centres de valorisation des ressources humaines sont modifiés.

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie l'article 8 d'un autre arrêté de mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie un autre arrêté de mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie un ancien arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026, avec quelques exceptions qui prennent effet plus tôt.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7 (Suppression du CEDIP dans le centre ministériel de valorisation des ressources humaines), 10 (Suppression des missions du centre d'études en ressources humaines), 14 (Modification des titres et rôles dans les centres de valorisation) et 16 (Modification d'un arrêté ancien) qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 (Suppression des missions interministérielle et communication) et 5 (Extension des missions de la délégation interministérielle à l'hébergement) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des centres de ressources humaines en France

Résumé. Un document officiel répertorie les centres de ressources humaines et leurs emplacements en France.

Fait le 23 février 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 23 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Annexe