La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 6 janvier 2026 et du 18 février 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.2
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 10
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 4
1 version
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 4
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 8 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7, 10, 14 et 16 qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 8 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026