Arrêté du 23 février 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 7

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Modification du statut du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines devient un sous-directeur et n'est plus nommé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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