Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Résumé. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines devient un sous-directeur et n'est plus nommé par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :