Arrêté du 23 février 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 3

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Modification des missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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