Arrêté du 30 mars 2012

Article 7

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.

Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 13

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur .

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre.

Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 6

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre.

Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend lesdirecteurs des centres de valorisation des ressources humaines, du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines etdu centre ministériel d'appui à la formation à distance.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En vigueur du vendredi 21 novembre 2014 au jeudi 31 août 2023

Modifié parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 1

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer.

Il anime le comité de direction du centre ministériel de

1° Les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines

2° Le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 20 novembre 2014

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est nommé par arrêté du ministre chargé du développement durable, sur proposition du directeur des ressources humaines.
Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du centre.
Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, qui comprend :
1° Les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines ;
2° Le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé du développement durable.