Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie des articles d'un ancien arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 11Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10 → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 10