Arrêté du 23 février 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 1

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Création d'un centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Un nouveau service national pour les ressources humaines est créé dans le ministère du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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