Arrêté du 23 février 2026

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 4

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Suppression des missions du centre d'études en ressources humaines

Résumé. L'article supprime les missions du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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