Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 modifie l'article 6 d'un autre arrêté de mars 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 6