Arrêté du 30 mars 2012

Article 6

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Article 6

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;

- les transformations des organisations ;

- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;

3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 mai 2026

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Missions des centres de valorisation des ressources humaines

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines aident à mettre en place et à diffuser les politiques nationales de gestion du personnel, conseillent les services pour améliorer leur organisation, forment et accompagnent les agents tout au long de leur carrière.

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;

- les transformations des organisations ;

- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;

3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 12 : Modification des missions des centres de valorisation des ressources humaines

En résumé. La mention des comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels a été supprimée, simplifiant ainsi la description des missions d'appui au recrutement.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 5 : Modification des missions des centres de valorisation des ressources humaines

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier et détailler les missions des centres de valorisation des ressources humaines, en supprimant les références aux prestations interministérielles et en ajoutant une liste détaillée de leurs nouvelles responsabilités.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance