Arrêté du 30 mars 2012

Article 6

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement collectif et des processus de travail ;

- les transformations des organisations ;

- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ;

3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation d'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examens et concours, évaluation des compétences acquises ;

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent ou dans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 12

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

\- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques

\- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques

\- l'amélioration et l'optimisation des chaines de décision, du fonctionnement

\- les transformations des organisations ;

\- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle

3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 5

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes :

1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ;

2° Appui et conseil méthodologique aux services pour :

\- la mise en œuvre des déclinaisons des orientations stratégiques ministérielles en ressources humaines ;

\- l'organisation de la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles ;

\- l'amélioration et l'optimisationdes chaines de décision, du fonctionnement collectifet des processus de travail ;

\- les transformations des organisations ; \- l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelledes ressources humaines, de plans de développement des compétences ; 3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisationd'actions de formation professionnelle statutaire, continue, qualifiante, de préparation aux examenset concours, évaluation des compétences acquises ;

4° Conseil aux agents tout au long de leur parcours professionnel : accompagnement de la valorisation de leurs parcours, de l'orientation des projets professionnels, des requalifications, de la réorientation à l'initiative propre de l'agent oudans le cadre d'accompagnement des transformations, conseil en mobilité ;

5° Appui au recrutement : organisation des examens et concours, assistance aux services pour les recrutements sans concours, participation comme représentant dela direction des ressources humaines aux comitésde sélection pour le recrutement des personnels contractuels.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Les centres de valorisation des ressources humaines effectuent, à la demande des commanditaires centraux et régionaux du ministère, des prestations à l'attention de l'ensemble des agents et des services œuvrant pour les politiques du ministère chargé du développement durable.
Ils peuvent également réaliser des prestations dans un cadre interministériel sur la base de conventions.
Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques intervient pour l'ensemble des services du ministère chargé du développement durable. Il peut réaliser des prestations dans un cadre interministériel et international sur la base de conventions.