Arrêté du 23 février 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 2

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Modification de la composition d'un centre ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines en ajoutant trois bureaux et en supprimant la mention des localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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