Arrêté du 23 février 2026

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7 (Suppression du CEDIP dans le centre ministériel de valorisation des ressources humaines), 10 (Suppression des missions du centre d'études en ressources humaines), 14 (Modification des titres et rôles dans les centres de valorisation) et 16 (Modification d'un arrêté ancien) qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 (Suppression des missions interministérielle et communication) et 5 (Extension des missions de la délégation interministérielle à l'hébergement) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026, avec quelques exceptions qui prennent effet plus tôt.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7 (Suppression du CEDIP dans le centre ministériel de valorisation des ressources humaines), 10 (Suppression des missions du centre d'études en ressources humaines), 14 (Modification des titres et rôles dans les centres de valorisation) et 16 (Modification d'un arrêté ancien) qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 (Suppression des missions interministérielle et communication) et 5 (Extension des missions de la délégation interministérielle à l'hébergement) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance