Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

- du bureau des affaires générales ;

- du bureau de la politique de formation

- de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 mai 2026

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Composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé de plusieurs bureaux et centres qui peuvent intervenir partout en France.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

- du bureau des affaires générales ;

- du bureau de la politique de formation

- de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 8 : Modification de la composition d'un centre ministériel

En résumé. La structure du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a été modifiée en ajoutant trois nouveaux bureaux et en supprimant la mention des localisations définies en annexe.

En vigueur du lundi 16 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 7 : Suppression du CEDIP dans le centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En résumé. La suppression du CEDIP de la liste des centres composant le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 15 mars 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 1 : Modification de la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En résumé. La composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a été modifiée, avec la suppression d'un centre et l'ajout d'un autre, ainsi qu'une clarification des zones d'intervention.

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 8 août 2012art. 1 : Modification de la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En résumé. La structure du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a été simplifiée en fusionnant les centres interrégionaux de formation professionnelle et en redéfinissant les zones d'intervention territoriales.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 5 septembre 2012

Source : Légifrance