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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de la sous-direction de la formation
Résumé. L'arrêté du 23 février 2026 supprime les missions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.2 : Rôles et missions de la sous-direction de la formation
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.2