Arrêté du 30 mars 2012

Article 8

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 16 mars 2026

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 14Arrêté du 23 février 2026art. 15

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distanceet son adjoint, le chef du bureau des affaires généraleset ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 15 mars 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 7

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaineset son adjoint, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et ses adjoints sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 21 novembre 2014 au jeudi 31 août 2023

Modifié parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 2

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 20 novembre 2014

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.