Arrêté du 30 mars 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 16 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables des marchés au sein du centre ministériel

Résumé. L'article définit les personnes responsables des marchés passés par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 14 : Modification des titres et rôles dans les centres de valorisationArrêté du 23 février 2026art. 15 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. La modification réorganise les rôles et titres des responsables des centres de valorisation des ressources humaines, en supprimant certaines fonctions et en ajoutant de nouvelles structures.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 15 mars 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 7 : Modification des représentants du pouvoir adjudicateur

En résumé. La liste des représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines a été modifiée, avec l'ajout de deux nouveaux centres et la suppression d'un ancien.

En vigueur du vendredi 21 novembre 2014 au jeudi 31 août 2023

Modifié parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 2 : Extension des représentants du pouvoir adjudicateur

En résumé. L'article ajoute les adjoints des directeurs de centres de valorisation des ressources humaines comme représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 20 novembre 2014

Source : Légifrance