Arrêté du 30 mars 2012

Article 3

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.

Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 9

Le centre ministériel de valorisationdes ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable. A partir de ces orientationset des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministérielet à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.

Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 2

A partir des orientations stratégiques définies par le secrétariat général

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services qui portent les politiques publiques du ministère en charge du développement durable.

Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

A partir des orientations stratégiques définies par le secrétariat général et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et les services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.