Arrêté du 30 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.

Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 mai 2026

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Rôle du centre de valorisation des ressources humaines dans la formation professionnelle

Résumé. Un centre spécialisé définit et dirige les plans de formation pour les employés du ministère de l'environnement, en collaboration avec d'autres services et institutions.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents.

Il peut réaliser des missions en partenariat avec des établissements publics du ministère en charge du développement durable, y compris les établissements publics d'enseignement supérieur, en interministériel et à l'international.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 9 : Modification des missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En résumé. L'article modifie les missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines en recentrant son rôle sur la définition et le pilotage des orientations stratégiques de la formation professionnelle, tout en élargissant ses responsabilités pour inclure l'accompagnement et le développement des compétences.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 2 : Extension des missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En résumé. L'article précise désormais que le centre ministériel de valorisation des ressources humaines intervient pour l'ensemble des services du ministère et peut réaliser des missions en partenariat avec divers établissements, y compris à l'international.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance