Arrêté du 23 février 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 2

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Suppression du CEDIP dans le centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) est supprimé de la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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