Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du CEDIP dans le centre ministériel de valorisation des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance