Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 7 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

60 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté23 articles · 23 février 2026
Modification des règles pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté2 articles · 4 mars 2026
Places réservées dans la formation d'aide-soignant en 2026

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté3 articles · 23 janvier 2026
Modification et entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Arrêté20 articles · 23 février 2026
Modification de l'organisation des ressources humaines dans les ministères

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Concours d'attaché statisticien : 13 places disponibles en 2026

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Nouveau cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau

Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Arrêté2 articles · 4 mars 2026
Modification des règles d'élevage par un nouvel arrêté

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Protection du nom des poulets de l'Ain

Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Ouverture de postes de techniciens dans les établissements agricoles en 2026

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Ouverture des concours de techniciens aux établissements agricoles

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté12 articles · 20 février 2026
Nouveau module sportif dans le baccalauréat professionnel

Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté4 articles · 26 février 2026
Modification des programmes de langues vivantes pour les cycles scolaires

Arrêté du 26 février 2026 fixant les programmes d'enseignement de langues vivantes étrangères et régionales pour les classes de l'école élémentaire

Arrêté3 articles · 26 février 2026
Dernier examen pour le CAP de monteur de structures mobiles en 2027

Arrêté du 26 février 2026 portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté2 articles · 26 février 2026
Autorisation de l'épreuve orale par visioconférence pour le concours interne

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté4 articles · 27 février 2026
Transmission anonyme des données d'urgence

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 sur la vente d'un immeuble à Nantes

Arrêté du 25 février 2026 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44)

Arrêté4 articles · 5 mars 2026
Modifications budgétaires de l'État français pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 5 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Ajustement budgétaire et financement de programmes

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour les années 2025 et 2026

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 6 mars 2026
Modification des crédits budgétaires pour le sport, les jeunes et les associations en 2026

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Accès aux données personnelles pour les agents du numérique éducatif

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Arrêté8 articles · 24 février 2026
Mise à jour des règles sur les prix des logements en 2026

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la valeur du point conventionnel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires pour 2026

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum dans l'industrie des boissons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la classification des emplois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Avenant obligatoire sur les salaires dans la boulangerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis1 article
Proposition d'accords salariaux obligatoires en agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur dans le numérique des ministères sociaux

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la gestion numérique dans les ministères sociaux

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur pour les produits numériques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur adjoint en police scientifique

Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint du numérique et de la biométrie du service national de police scientifique à Ecully

Avis1 article
Nouveau poste de directeur régional adjoint dans les Hauts-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
Nouveau poste de directeur régional adjoint dans les Hauts-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
Modification d'un avis de recrutement pour inspecteurs

Avis modifiant l'avis de vacance de six emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur régional des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Avis2 articles
Trouver des documents officiels en ligne

Situation mensuelle de l'Etat (janvier 2026)

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2025-1183 QPC4 articles · 6 mars 2026
Conformité d'une loi sur la protection des biens culturels

Décision n° 2025-1183 QPC du 6 mars 2026

Décision2025-1184 QPC4 articles · 6 mars 2026
Validation partielle d'une loi sur la justice économique

Décision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026

Décision2026-PO-017 articles · 3 février 2026
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire

Décision n° 2026-PO-01 du 3 février 2026 autorisant l'association du Grand Gué à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41

Décision2026-PO-027 articles · 3 février 2026
Autorisation d'utilisation temporaire d'une fréquence radio

Décision n° 2026-PO-02 du 3 février 2026 autorisant l'association MédiaComs Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LVB on AIR

Décision2026-922 articles · 25 février 2026
Transfert d'autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-92 du 25 février 2026 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras

Décision2026-9340 articles · 25 février 2026
Autorisation de diffusion pour la radio Vinci Autoroutes

Décision n° 2026-93 du 25 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommée Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A8

Décision2026-948 articles · 25 février 2026
Autorisation de diffusion pour la radio ECN

Décision n° 2026-94 du 25 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ECN

Décision2026-957 articles · 25 février 2026
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Oüi FM

Décision n° 2026-95 du 25 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision2026-967 articles · 25 février 2026
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio FG

Décision n° 2026-96 du 25 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2026-979 articles · 25 février 2026
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Skyrock

Décision n° 2026-97 du 25 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-982 articles · 25 février 2026
Annulation d'une décision et sanction contre Radio Méga Hertz

Décision n° 2026-98 du 25 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ

Décision2026-992 articles · 25 février 2026
Annulation d'une décision et publication officielle

Décision n° 2026-99 du 25 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher dans la zone de Blois

Décision2026-1002 articles · 25 février 2026
Autorisation de diffusion pour Skyrock

Décision n° 2026-100 du 25 février 2026 rectifiant la décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction des autorisations d'émettre délivrées la SAS Vortex pour l'exploitation du service Skyrock

Décision2026-1026 articles · 25 février 2026
Appel à candidatures pour une radio d'autoroute

Décision n° 2026-102 du 25 février 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A69

Mesures nominatives

24 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nomination d'un directeur interdépartemental de la police nationale

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Nomination de Florence Rouyez

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Nomination de la directrice adjointe du Morbihan

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 mars 2026
Nominations de directrices départementales

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 mars 2026
Prolongation des mandats de directeurs départementaux

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Changement de représentant des ONG pour la pêche durable

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'un membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Prolongation de poste pour une vice-procureure à Paris

Arrêté du 26 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Réduction de la durée d'une mesure administrative

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Modification de la composition d'une commission sur les services et produits de consommation

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2026
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Nomination temporaire d'un directeur adjoint en Occitanie

Arrêté du 4 mars 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Occitanie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Nomination de Chantal Campagnolo

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Nomination d'un expert pour le contrôle des budgets en Occitanie

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Nomination temporaire d'un responsable de centre spécialisé

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Nomination d'un adjoint comme représentant de l'État

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval