JORF n° 0057 du 7 mars 2026

Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées

Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Arrêté du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »

Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 26 février 2026 fixant les programmes d'enseignement de langues vivantes étrangères et régionales pour les classes de l'école élémentaire

Arrêté du 26 février 2026 portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

Décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 25 février 2026 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Maison de l'Administration Nouvelle » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44)

Arrêté du 5 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Décision du 19 février 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

Décret du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARICHARD (Serge)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'un membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Arrêté du 26 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décision du 25 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Arrêté du 4 mars 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Occitanie

Décret du 6 mars 2026 portant nomination de la directrice du Théâtre national de la Colline

Décret du 6 mars 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval