Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.5

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Modification de l'organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des ressources humaines en supprimant le centre ministériel de valorisation des ressources humaines et en renommant le centre ministériel de gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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