Arrêté du 23 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.5.3

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Ajout d'un centre à un service

Résumé. L'arrêté ajoute le centre ministériel de valorisation des ressources humaines au service du développement professionnel et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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