Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 mai 2026

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Création d'un centre national pour les ressources humaines

Résumé. Un nouveau service national pour gérer les ressources humaines dans le ministère de l'environnement est créé.

Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 6 : Création d'un centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En résumé. Le texte précise désormais que le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites en France métropolitaine, avec leurs localisations définies en annexe.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance