Arrêté du 23 février 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 8

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Modification des titres et rôles dans les centres de valorisation

Résumé. Les titres et rôles des responsables des centres de valorisation des ressources humaines sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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