Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 8 mars 2026

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre la mission Plan bâtiment durable, la mission communication, et la mission numérique, comprend :

-la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

-la direction de l'eau et de la biodiversité ;

-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;

-la sous-direction territoires et usagers ;

-la mission performance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au samedi 7 mars 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 2

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 18

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 1 mars 2022