Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre la mission Plan bâtiment durable, la mission communication, et la mission numérique, comprend :

-la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

-la direction de l'eau et de la biodiversité ;

-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;

-la sous-direction territoires et usagers ;

-la mission performance.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 8 mars 2026

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Organisation de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Résumé. L'article décrit les différentes divisions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre la mission Plan bâtiment durable, la mission communication, et la mission numérique, comprend :

-la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

-la direction de l'eau et de la biodiversité ;

-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;

-la sous-direction territoires et usagers ;

-la mission performance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance