Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté du 23 février 2026 modifie un article d'un ancien arrêté de 2012.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. 4 : Rôle d'un centre dans le développement des ressources humaines
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 4