Arrêté du 30 mars 2012

Article 4

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines :

- le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ;

- le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ;

- la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Créé parArrêté du 23 février 2026art. 11

Le bureau des affaires générales,le bureau de la politique de formationet la mission du pilotage de l'accompagnement et dela professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation desressources humaines : \- le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du serviceà compétence nationale ; \- le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilitédes dispositifs de formation ; \- la mission du pilotagede l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseauxet pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisationdes ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 15 mars 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 3

Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conceptionet la mise en œuvredes politiques en ressources humainesdu ministère en charge du développement durable. A ce titre, il : 1° Pilote et participe à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences;

Contribue à la mise en œuvredes plans d'actions en matière de ressources humaines;

Apporte un appuiméthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développementdes compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ; 4° Réalise une veille, élabore et publiedes ressources sur tous les aspects liés aux ressources humaines.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques produit des études, des méthodes et des outils dans le domaine des ressources humaines.
Il réalise les prestations suivantes :
1° Elaboration des dispositifs participant au développement et à la professionnalisation de la fonction « ressources humaines » ;
2° Evaluations, capitalisation et diffusion des expériences ;
3° Intervention en appui, en accompagnement et en conseil auprès des acteurs en ressources humaines et de l'ensemble des services du ministère.
Il appui les centres de valorisation des ressources humaines en vue de développer de la méthodologie et des actions.