Arrêté du 30 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines :

- le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ;

- le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ;

- la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 avril 2012 au 15 mars 2026, puis depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du centre de valorisation des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les trois bureaux qui dirigent un centre chargé de la formation et des ressources humaines dans un ministère.

Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines :

- le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ;

- le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ;

- la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Créé parArrêté du 23 février 2026art. 11 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. L'article a été restructuré pour remplacer le centre d'études par trois bureaux spécialisés, chacun ayant des responsabilités distinctes en matière de gestion des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 15 mars 2026

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 3 : Modification des missions du centre d'évaluation en ressources humaines

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et préciser les missions du centre d'études en ressources humaines, en supprimant des termes vagues et en ajoutant des tâches spécifiques comme la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance