Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-06-15 par [object Object]
Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.
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Abrogé depuis le 2020-06-15 par [object Object]
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2020-06-15 par [object Object]
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
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Abrogé depuis le 2020-06-15 par [object Object]
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier