portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit
Abrogé15 juin 2020
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Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de la validité du brevet de sauvetage aquatique
Résumé. Les détenteurs du brevet de sauvetage aquatique ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire leur formation continue obligatoire.
Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Renouvellement du brevet de sécurité aquatique)Art. 10Renouvellement du brevet de sécurité aquatiquePour garder son diplôme de sauvetage aquatique, il faut suivre une formation tous les cinq ans avec deux épreuves spécifiques. modifié susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la validité du brevet de sauvetage aquatique)Art. 1Prorogation de la validité du brevet de sauvetage aquatiqueLes détenteurs du brevet de sauvetage aquatique ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire leur formation continue obligatoire. du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Pièces nécessaires pour la candidature à une formation de sauvetage aquatique)Art. 8Pièces nécessaires pour la candidature à une formation de sauvetage aquatiquePour s'inscrire à une formation de sauvetage aquatique, il faut fournir un certificat de secouriste, une attestation de formation continue et un certificat médical. modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de validité des diplômes de sécurité civile
Résumé. Un arrêté prolonge la validité de certains diplômes et certificats liés à la sécurité civile jusqu'à fin 2020.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,