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Arrêté du 23 avril 2020

Article 2

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Article 2

Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la validité du brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2020

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 15 juin 2020

Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la validité du brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance