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Arrêté du 23 avril 2020

Article 3

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Article 3

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Pièces nécessaires pour la candidature à une formation de sauvetage aquatique) modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.

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Abrogé15 juin 2020

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 15 juin 2020

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Pièces nécessaires pour la candidature à une formation de sauvetage aquatique) modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance