JORF n°0104 du 29 avril 2020

Article 3

Article 3

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.


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Version 1

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.