Article 1
Il est délivré à l'association Le Logement Solidaire, dont le siège social est situé 8, rue Mercoeur à Paris (75011), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Normandie.
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JORF n°0104 du 29 avril 2020
Arrêté du 10 mars 2020
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Le Logement Solidaire en date du 20 juin 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Normandie en date du 18 février 2020,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam