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Arrêté du 27 avril 2020

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des militaires en mission

Résumé. Un nouvel arrêté réorganise le classement des militaires en mission de défense ou auprès d'organisations internationales.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019,

Arrêtent :

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Reclassement des militaires dans les missions de défense

Résumé. Les militaires affectés à des missions de défense et auprès d'organisations internationales sont reclassés selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 3

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Arrêté du 27 avril 2020
Article 1
Article 2