Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0104 du 29 avril 2020
Arrêté du 27 avril 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur par intérim chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy
Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier