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Décret n°2020-484 du 27 avril 2020

relatif au classement des communes en station de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du classement des communes en stations touristiques

Résumé. Le décret simplifie les règles pour classer une commune en station touristique, réduisant les formalités et les délais.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-15 (Classement des communes touristiques en stations) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L. 5214-16 et L. 5216-5 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 février 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Simplification des règles de classement des stations touristiques

Résumé. Les règles pour classer une commune en station touristique sont simplifiées, avec moins de formalités et des délais réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et des territoires pour être appliqué.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Décret n°2020-484 du 27 avril 2020
Article 1
Article 2