JORF n°0104 du 29 avril 2020

Décret du 27 avril 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 avril 2020 et du 7 avril 2020, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :
M. Francis BIHIN, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Marie-Ange DULAU-SENTUCQ, présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa.

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge d'instruction : M. Jonas NEFZI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Melun

Substitute du procureur de la République : Mme Sarah GALIBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Loïc MALBRANCKE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Nice

Première vice-présidente : Mme Marion MENOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-procureure de la République : Mme Meggie CHOUTIA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Conseillère : Mme Sandra LEROY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julia SIEBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Avocat général : M. Didier BLANGUERNON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Conseillère : Mme Stéphanie MOLIES-METZGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-procureur de la République : M. Frédéric METZGER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidente : Mme Véronique EMMANUEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Juge d'instruction : Mme Cécile SAVATIER, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges

Juge des enfants : Mme Stéphanie GASNIER, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marianne HUMBERT-DESWARTE, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Substitute du procureur de la République : Mme Séverine BEUCHET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal

Vice-président : M. Cyril GORY, juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou.

COUR D'APPEL DE PAU

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Ariane BOUDILLON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie : Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Dominique TRIPPIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE RENNES

Vice-président placé auprès du premier président : M. Eric METIVIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-présidente : Mme Constance DELETANG-DESMORAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-présidente : Mme Aurélie ROGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Tribunal judiciaire de Rennes

Substitut du procureur de la République : M. Tanguy COURROYE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Edwige KOUASSI, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Procureur de la République adjoint : M. Christophe SALORT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban

Juge de l'application des peines : Mme Vanessa EVRARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Juge d'instruction : Mme Marion BIREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Présidente de chambre : Mme Corinne BOERI-DESJARDINS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Annabelle LE SAUCE, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Juge des contentieux de la protection : Mme Catherine KRUMMER, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente : Mme Ophélie SPAETER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Abebi PARAISO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Juges :
Mme Wendy BELLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Mme Sabrina BOUIX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substituts du procureur de la République :
M. Yoann GAUTHIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
M. Olivier CAPACCIO, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Présidente de chambre : Mme Aurore LOBRE-BLUM, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Conseillère : Mme Emmanuelle WATTRAINT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne.
Avocate générale : Mme Gisèle AUGUSTE-VETTIER, avocate générale près la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-présidente : Mme Jia-Xin WANG-COSTER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Isabelle ALIS, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge : M. Bertrand ECOCHARD, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-procureure de la République : Mme Gaëlle REVERTER, juge au tribunal judiciaire d'Orléans.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Edith PERRIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Fanny REYREAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lydie LIMOU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin.
Juge : Mme Emmanuelle PERIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge des enfants : M. Alexandre HAREL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont.
Juge d'instruction : Mme Valérie ETILE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas D'HERVE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Mélanie HAMON, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Martine MELOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Gaël CHARLIER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Président de chambre : M. Patrick CHEVRIER, président du tribunal judiciaire de Cayenne.
Juge placée auprès du premier président : Mme Catherine MELGAR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU

Président de chambre : M. Cyril OZOUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélia D'AGOSTINO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-procureurs de la République :
Mme Carine FONTAINE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse.
M. Philippe LEONARDO, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse.

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Ankeara KALY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Président de chambre : M. Philippe ALLARD, président de la chambre de l'instruction à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Philippe DORCET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillère : Mme Nathalie BRUN-ZAHI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Isabelle FUHRER-DESIREST, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre.

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidente : Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné : Mme Bénédicte LAUDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou : M. Yves COUROUX, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Céline SAFAR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureur de la République : M. Xavier GOUX-THIERCELIN, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2020 :
Mme Elodie LANDAT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Mme Aurélie MEYER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2020 :
Mme Fanny MONDON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Wendy BELLE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, et à M. Yoann GAUTHIER, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Mélanie HAMON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France, et à M. Nicolas D'HERVE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Emmanuelle PERIER, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France, et à M. Gaël CHARLIER, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Carine FONTAINE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, et à M. Philippe LEONARDO, vice-procureur de la République près ledit tribunal.