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Arrêté du 23 avril 2020

portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillant et sauvetage aquatique en eaux intérieures » ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la validité des diplômes de surveillant-sauveteur aquatique

Résumé. Les surveillants-sauveteurs aquatiques sur le littoral ont jusqu'à fin 2020 pour faire leur formation continue.

Le détenteur du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral », soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Prorogation de validité des diplômes de surveillants-sauveteurs

Résumé. Les surveillants-sauveteurs aquatiques peuvent garder leur diplôme valide jusqu'à fin 2020 s'ils ont vérifié leurs compétences récemment.

Le titulaire de l'unité d'enseignement « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la validité des diplômes de surveillant-sauveteur aquatique) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour bénéficier d'une dérogation

Résumé. Seuls les titulaires d'une formation de premiers secours en équipe de niveau 2, obtenue ou à jour en 2019, peuvent bénéficier d'une dérogation.

Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er (Prorogation de la validité des diplômes de surveillant-sauveteur aquatique) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Prorogation des certificats médicaux d'aptitude

Résumé. Les certificats médicaux d'aptitude délivrés avant le 23 avril 2020 sont valides six mois de plus.

La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Arrêté du 23 avril 2020
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Article 4
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