JORF n°0104 du 29 avril 2020

Avis

Les autorités de contrôle anglaises ont approuvé le 21 avril 2020, avec prise d'effet le 28 avril 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance First Title Insurance Plc, dont le siège social est situé ECA Court, 24-26 South Park, à Sevenoaks, Kent TN13 1DU (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance First European Title Insurance Company Limited, dont le siège social est situé à The Reed Centre, Blue Harbour, à TA'Xbiex Marina, Ta'Xbiex XBX 1027 (Malte).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.